REPUBLIQUE DU BENIN

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RB – PSD – MADEP – PRD

Depuis quelques mois, notre pays est installé dans une situation de tension sociale et politique.

Au plan social, cette tension s'exprime par les multiples crises ouvertes entre le Gou­vernement et les différents corps constitués de la Nation. Elle est aggravée ces dernières se­maines par le doute qui s'est subitement emparé des populations lasses de promesses sans suite et d'actions sans incidences significatives sur leurs conditions de vie et de travail. A cette crise de confiance, s'est ajoutée une série de discours et comportements tendant à fragiliser l'édifice démocratique que le peuple béninois s'est employé dix huit (18) ans durant à construire.

Au plan politique, les égoïsmes politiques, la recherche d'intérêts particuliers au dé­triment de l'intérêt de la Nation et le développement des extrémismes au mépris du consen­sus sont à la base de la crispation des relations entre les forces et acteurs politiques de notre pays.

Or, depuis la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990, le Bénin s'est résolument engagé dans une ère nouvelle de démocratie, de paix et de développement. Il s'est doté d'un modèle démocratique grâce auquel des avancées significatives ont été enre­gistrées tant aux plans politique, économique, que social et culturel. La démocratie béninoise, unanimement perçue comme une expérience inédite dans cette Afrique qui se cherche, a conquis ses lettres de  noblesse et fait la légitime fierté de tout un peuple.

L'alternance politique intervenue au sommet de l'Etat en avril 2006 a suscité un im­mense espoir dans tout le pays. La politique de changement prônée par l'actuel régime a rencontré, dans un mouvement spontané, une large adhésion des différentes couches sociales et catégories socio professionnelles, du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest.

Aujourd'hui, moins de deux ans après cette euphorie générale, c'est le désenchante­ment total et le début de la désillusion. La situation politique nationale est de plus en plus préoccupante. La démocratie béninoise se trouve gravement menacée. Conflits de compétence entre institutions de la République, musellement de la presse, grèves à répéti­tion dans divers secteurs de la vie nationale, risques d'une paralysie générale dans le pays, etc.…, autant de cas de dysfonctionnement et de désarrois qui caractérisent aujourd'hui le modèle démocratique béninois.

Face à cette situation que connaît notre pays au moment même où le peuple béninois commémore le 18^ème anniversaire de la Conférence des Forces Vives de la Nation, les forma­tions politiques signataires de la présente déclaration, à savoir, la Renaissance du Bénin (RB), le Parti Social Démocrate (PSD) ; le Mouve­ment Africain pour la Démocratie et le Progrès (MADEP), le Parti du Renouveau Démocratique (PRD) conscientes de leurs respon­sabilités historiques et constitutionnelles, et animées par le souci de préserver les acquis démocrati­ques, la paix et l'unité nationale, ont procédé à une analyse approfondie du climat politique et social, ainsi que de l'environnement économique qui prévalent actuelle­ment dans notre pays.

Ces formations politiques prennent acte de la volonté du Gouvernement de pour­suivre l'œuvre de redressement économique, social et culturel entamée depuis la Conférence Nationale. Toutefois, recherchant les causes du malaise général observé au plan national, les signataires de la présente déclaration l'attribuent aux nombreu­ses entraves à la consolidation de la démocratie, aux manquements graves qui s'ob­servent dans les domaines de la bonne gouvernance et de l'assainissement des finan­ces publiques, ainsi que dans la gestion des grands  dossiers de l'Etat.

I.         ENTRAVES A LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE

En vingt (20) mois d'exercice du pouvoir, les autorités actuellement en charge de notre pays n'ont pas qualitativement fait avancer le chantier de la consolidation des libertés fondamentales et du renforcement de notre démocratie. Plusieurs actes attestent de cette lente déconstruction du modèle béninois.

1. Des violations répétées de la Constitution

Jamais, depuis la Conférence nationale, le Bénin n'a connu un régime dont les rap­ports avec les autres institutions de la République ont été aussi tendus, et les décisions ont fait l'objet d'autant de recours en inconstitutionnalité. La décision de la Cour Constitution­nelle relative au non respect de la séparation des pouvoirs dans le conflit ayant opposé récemment les magistrats au Gouvernement, le non respect de la décision de la Cour Cons­titutionnelle relative aux nominations à la tête des médias de service public, le maintien en prison d'un élu parlementaire en dépit de son immunité, l'appel à désobéissance lancé aux adjudicataires de fréquences octroyées par la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Com­munication (HAAC), sont autant de faits avérés, illustratifs des violations répétées de notre Loi fondamentale par le pouvoir en place, qu'il convient d'abhorrer.

Le respect de la séparation des pouvoirs est un principe sacro saint sur lequel repose toute démocratie moderne, auquel notre Gouvernement devrait constamment se conformer, à moins de faire le choix délibéré de blocages institutionnels aux  con­séquences imprévisibles.

2. Des menaces sur le pluralisme politique

En rejetant résolument la dictature et le monopartisme depuis la Conférence des Forces Vives de la Nation, le peuple béninois a opté de façon irréversible pour une démocra­tie pluraliste. Cette option consignée dans la Constitution du 11 décembre 1990, se trouve aujourd'hui dangereusement remise en cause. Le pluralisme qui a toujours caractérisé l'ani­mation de la vie politique et citoyenne dans notre pays est menacé d'une part, par le popu­lisme dont le développement tend à infantiliser et à instrumentaliser les laborieuses popula­tions de nos villes et de nos campagnes. Le pluralisme politique est mis à mal d'autre part, par l'intoléran­ce politique – qui se manifeste de plus en plus dans le pays – et la tendance à la monopolisation de la vie politique – qui se traduit à la fois par la volonté affichée d'élimi­nation de l'essentiel des partis politiques et par l'acharnement contre certains acteurs de la vie publique. Il l'est également par l'insolence de préfets qui utilisent généreusement la télévision nationale pour proférer des menaces aux responsables politiques. Les instructions adressées le 15 février 2008 aux Ministres désignés coordonnateurs départementaux de FCBE et leur prescrivant de « rendre compte » au jour le jour au Président de la République sur le compor­tement des adversaires politiques est une des nombreuses tentatives de restauration du Parti-Etat

Toutes ces déviances, assorties de manœuvres politiciennes anticonstitutionnelles, constituent des préludes à un retour à pas de charge à la pensée unique. De ce point de vue, elles sont à dénoncer et à bannir de notre système politique.

Les partis politiques signataires de la présente déclaration estiment qu'il est urgent et impérieux de mettre fin à de telles dérives, sous peine de mettre en péril notre jeune démo­cratie et d'entraîner notre pays dans un aventurisme aux conséquences incalculables. En tout état de cause, ils en appellent à la maturité et à la vigilance du peuple béninois qui doit continuer de faire bonne garde, dans la paix et la concorde, en vue de préserver ses acquis démocratiques.

3. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

La Constitution du 11 décembre 1990 a fait de l'Assemblée Nationale la haute incar­nation du pouvoir populaire et l'enceinte par excellence de la représentation nationale.  Elle a le pouvoir de voter des lois et de contrôler l'action du Gouvernement. En d'autres termes, dans notre régime politique, l'Assemblée Nationale est le temple de l'exercice de la démo­cratie.

Or, plusieurs entraves à son fonctionnement ont été notées. L'indépendance de l'Assemblée Nationale et son autonomie à l'égard du Gouverne­ment ont notamment été mises à mal, dans l'exercice de sa double mission de vote de la loi et de contrôle de l'action gouvernementale, les ingérences du pouvoir exécutif sont si nom­breuses et si flagrantes, que l'institution parlementaire est de plus en plus  perçue au sein de l'opinion publique et par la classe politique nationale, comme une simple caisse de réso­nance du Gouvernement et une institution à son ordre.

Les tractations vécues lors de la constitution du Bureau de l'Assemblée natio­nale pour la 5^ème Législature ainsi que les tensions et autres blocages qui caractérisent depuis quelque temps les tra­vaux parlementaires, confirment à suffisance la volonté d'en assurer un contrôle sans partage et cette tendance à son bâillonnement.

En vertu du principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitu­tion, l'Assemblée Nationale devrait veiller à préserver jalousement son indépendance vis-à-vis du Gouvernement, quelle que soit la configuration politique en son sein.

La dégradation du climat politique est une autre manifestation du malaise démocra­tique actuellement en cours dans notre pays.

4. Du climat entre les acteurs politiques et les acteurs sociaux

Le développement de la société civile et la diversification de ses composantes sont un élément non négligeable pour l'approfondissement de la démocratie béninoise. Même si des progrès sont attendus quant à leur structuration et leur positionnement, il est incompréhen­sible que des organisations de la société civile soient utilisées pour vilipender et tenter de dis­qualifier les animateurs politi­ques, alors qu'en raison de la complémentarité de leurs actions, ces deux acteurs de la vie publique devraient normalement rechercher des synergies qui con­tribuent effectivement au renforcement de la démocratie.

Une telle pratique relève de la manipulation politique préjudiciable à la collaboration utile entre les animateurs de la vie publique que sont les partis politiques et les organisations de la société civile. L'instauration et la préservation d'un climat de con­fiance récipro­que entre ces deux entités, participent inéluctablement des conditions favorables à la consolidation de la démocratie et de la paix sociale. Avec le renforcement des autres acteurs de la vie publique, elles constituent un préalable majeur à une gouvernance concertée.

Celle-ci requiert en outre une meilleure protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

5. De la liberté de presse et de la liberté syndicale

Depuis l'avènement du Renouveau Démocratique, la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques ont constamment été un des impératifs majeurs de nos gouvernants. La bonne santé de notre démocratie en a d'ailleurs souvent dépendu. C'est pourquoi, gouver­nants et gouvernés ont systématiquement fait de la promotion et de la protection des droits et libertés un des fondements du modèle démocratique béninois.

Mais, ces derniers mois, les discours de l'actuel régime ainsi que sa pratique des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont l'objet de préoccupation pour l'ensemble de nos com­patriotes. Jamais, la liberté de presse et la liberté syndicale n'ont été aussi menacées. De l'histoire de notre jeune démocratie, la presse béninoise n'a été autant bâillonnée que sous l'ère dite du « changement ». Longtemps admirée pour sa contribution au renforcement de la démocratie et classée dans le peloton de tête mondial de la presse libre, la presse béninoise peine aujourd'hui à préserver ses acquis.

Les ingérences et les injonctions répétées du pouvoir dans ce secteur se caractérisent par la restauration de la censure sur les médias de service public, et par la mise au pas de la plupart des organes privés à l'aide de contrats de non publication d'informations critiques. La monopolisation de la presse par le pouvoir actuel est une dérive inacceptable, qui ne laisse aucun espace d'ex­pression libre à d'autres forces politiques et courants d'opinion. Plus gra­ve encore, est le recours à une panoplie de mesures de représailles pour museler la presse : acharnement fiscal, censure, interdiction d'antenne, interdiction de rédac­tion ou de couverture, interpellations, intimidations et autres menaces.

Sur le plan de la jouissance de la liberté syndicale, la situation n'est guère plus reluisante. Les libertés syndicales sont menacées sinon bafouées. Ainsi, en lieu et place du dialogue avec les partenaires sociaux, le Gouvernement oppose le mépris, la force, la fuite en avant, le pourrissement, les effets d'annonce. L'infiltration des mouvements syndicaux par des éléments dissidents baptisés « patriotes », est la nouvelle porte de sortie adoptée par le pouvoir face aux revendications sociales.

Sur ce plan, les Partis signataires de la présente déclaration invitent le Gouver­nement à assumer plutôt pleinement ses res­ponsabilités, en recherchant par le dialo­gue et la concertation, des solutions justes et durables aux préoccupations légitimes des travailleurs et des étudiants. Ils rappellent que la préservation et la garantie abso­lue de la liber­té de presse constituent des exigences incontournables de la démocra­tie. Elles ne sauraient être bafouées ou entravées.

Il en va de même pour la promotion des nouveaux acteurs locaux à travers le processus de décentralisation.

6. De l'application intégrale des lois sur la décentralisation

Les lois sur la décentralisation voulue par la Conférence nationale, ont été adoptées et publiées en 1999. Elles constituent le bréviaire des communes. Quant à la déconcen­tration administrative, l'article 8 de la loi portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin, dispose que « les localités, chefs – lieux de départements sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres sur la base de critères  bien précis ».

Or à ce jour, ledit décret tarde à être pris, freinant de fait le rapprochement de l'Admi­nistration publique de l'administré et le développement d'une gouvernance locale de qualité. Il est donc impé­rieux qu'interviennent à brève échéance, la désignation des chefs-lieux des six (6) nouveaux départements et la nomination des préfets, afin que la démocratie à la base s'en trouve renforcée.

Ce mouvement accompagnera ainsi la décentralisation qui confère de larges responsa­bilités aux collectivités locales. Il se trouve que, contrairement aux dispositions des lois rela­tives à la décentralisation et celles contenues dans la loi des finances votée par l'Assem­blée Nationale, le Gouvernement confisque les ressources destinées aux communes, s'em­ploie à exécuter des travaux et à opérer des dépenses en lieu et place des Maires. Il en va ainsi pour la construction des salles de classe, l'entretien des infrastructures sanitaires d'ar­rondissement, l'aménagement des rues, la gestion de l'eau potable, etc.

Ces handicaps à la mise en œuvre des programmes de développe­ment communal doi­vent être courageusement enrayés. La substitution de compétence à laquelle se livre le Gou­vernement en faisant parader ses membres dans les localités à des fins électoralistes, est une grave entorse à l'esprit et à la lettre des lois sur la décentralisation.

En conséquence, le Gouvernement devrait cesser de s'immiscer dans les domaines de compétence des collectivités territoriales, et prendre des mesures idoines qui assurent à cel­les-ci les moyens de leurs missions, de manière à favoriser, l'instauration d'une démocratie participa­tive à la base, un développement local durable et une prospérité partagée, toutes choses qui s'accommodent mal de l'attitude de l'Exécutif en matière de com­pétence et d'intervention sur le terrain.

La vigilance d'une opposition reconnue aurait pu limiter ces violations des lois si son statut adopté par la loi n° 2001-36 du 09 juillet 2002 et promulguée le 14 Octobre 2004 avait été rendu effectif par un décret d'application.

7. Du Statut de l'opposition

L'opposition dans une démocratie est une nécessité vitale comme l'est le sang dans un corps humain. Au Bénin, cette évidence démocratique ne semble malheureusement pas être admise par tous, encore moins par les autorités gouvernementales.

En effet, pour mieux consolider la démocratie béninoise et surtout asseoir dans notre pays des mœurs politiques de qualité, l'Assemblée Nationale a voté la loi portant statut de l'Opposition, loi reconnue conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle et promulguée. Et, depuis sa promulgation le 14 Octobre 2004, cette loi n'a pas fait l'objet d'un décret d'application, ce qui équivaut à lui refuser de produire effet.

Malgré les nombreux rappels et interpellations, les Gouvernements successifs sont restés indifférents au sujet et n'ont manifesté aucun empressement à favoriser l'existence d'une vraie opposition, ayant des droits et des devoirs comme le veut la tradition démo­cratique dans le monde entier, et comme l'a si justement prescrit la loi béninoise en la ma­tière. Aussi, les Partis politiques signataires de la présente déclaration interpellent-ils à nouveau le Gouvernement du changement pour qu'il adopte au plus tôt le décret attendu. Ils lancent un appel à tous les démocrates de notre pays, pour qu'ils restent vigilants et ne s'endorment pas sous l'effet des annonces répétées d'une publication imminente du décret d'application. Il sera alors possible aux partis politiques se réclamant de ce statut de jouer pleinement leur rôle de forces d'opposition, garantes d'une vérita­ble démocra­tie pluraliste, dynamique et constructive.

A toutes ces menaces qui pèsent sur notre système politique et plus particuliè­rement sur les poutres fondatrices de notre modèle démocratique, il faut ajouter les discours régio­nalistes, les revendications identitaires et communautaires qui mettent à mal l'unité de notre peuple et la cohésion de notre société.

8. Des menaces sur l'unité nationale et la cohésion sociale 

Depuis l'indépendance de notre pays, l'unité nationale et la cohésion sociale ont tou­jours été au cœur des préoccupations des régimes et des gouvernements successifs.

Ces valeurs cardinales longtemps préservées sont aujourd'hui directement menacées.  Le recours intempestif aux fils du terroir pour régler des problèmes d'intérêt national ou à caractère local, ainsi que les manifestations de remer­ciements tous azimuts à l'occasion des nominations aux postes de responsabilité ou à des fonctions ministérielles, sont de réelles entraves au raffermissement de l'unité nationale parce que faisant appel à des relents régionalistes, porteurs de germes de désa­grégation du tissu social. De surcroît, cer­taines personnalités de l'Etat adoptent des comportements qui assurent la promotion du régionalisme, délivrent et cautionnent des messages en faveur de l'ethnocen­trisme, encouragent l'usage de considération ethnique à des fins de promotion politi­que et sociale.

Cette tendance à la désintégration se trouve malheureusement renforcée par le non respect de la laïcité de l'Etat. .

9. Des menaces sur la laïcité de l'Etat

En effet, l'Etat béninois est républicain et laïc. Cette prescription constitutionnelle souffre aujourd'hui de l'immixtion intempestive et de plus en plus flagrante du religieux dans les affaires de l'Etat, au travers d'individus et de groupes proches des milieux évangélistes, agissant au nom de la société civile ou du Chef de l'Etat.

Il est d'une extrême urgence que le pouvoir d'Etat soit soustrait de toutes ces influ­ences, qui ne peuvent que porter un coup sérieux à la coexistence pacifique des cultes et reli­gions et par conséquent à la cohésion nationale.

L'assainissement des finances publiques ainsi que la nécessaire bonne gouvernance du pays ont également mobilisé l'attention des partis signataires de la présente déclaration.